L’école et le droit

L’école et le droit

L’école et le droit : un ouvrage de la collection « Les dossiers du BJS » (Bulletin Juridique et Social) aux éditions Anthémis.

Auteur(s) : Bénédicte Beauduin, Cécile Jadot, Elise Gheur, Emmanuel Gourdin, Erik Dusart, Jean-François Dascotte, Laurence Rase, Nathalie Dasnoy-Sumell, Paul-André Leblanc, Sandrine Lambert, Véronique Noël

Sous la coordination de : Bénédicte Beauduin, Elise Gheur.

Une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d’encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l’école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.

À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.

Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d’obtention du revenu d’intégration par les étudiants.

Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en œuvre du règlement d’ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d’exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles mais également dans le cadre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques.

Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d’autorité parentale et d’hébergement en lien direct avec la pratique scolaire.

Cet ouvrage proposera également une contribution utile au sujet du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires.

Enfin la place du Règlement général sur la protection des données dans les écoles sera analysée.

Cet ouvrage proposera donc un panorama varié de réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent dans les établissements scolaires, du fondamental à l’enseignement supérieur et universitaire.

Sommaire :

L'école et le droit : couverture du livre

 

Vous pouvez télécharger ici la table des matières en intégralité (87 Ko).

De quelques éléments clés pour comprendre le paysage institutionnel de l’enseignement en Communauté française – Bénédicte Beauduin

Régler le port de signes convictionnels par les élèves dans l’enseignement obligatoire en Communauté française – Emmanuel Gourdin et Cécile Jadot

Le droit social de l’enseignement : de l’engagement à la fin des fonctions – Laurence Rase

Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : principes essentiels et petit florilège de jurisprudence des chambres de recours – Nathalie Dasnoy-Sumell

L’exclusion définitive d’un élève – Sandrine Lambert

Le revenu d’intégration de l’étudiant – Jean-François Dascotte

L’élève au sein de sa famille : quand le droit familial s’invite à l’école – Élise Gheur

Les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques – Paul-André Leblanc et Véronique Noël

Le RGPD dans les écoles – Érik Dusart

L’école et le droit

L’école et le droit

Grandir Ensemble – Mai 2024

 

Collaboration entre l’enseignement spécialisé et le secteur médico-social

Collaboration entre l’enseignement spécialisé et le secteur médico-social

Avis N°160 du Conseil supérieur de l’enseignement aux élèves à besoins spécifiques sur la collaboration entre l’enseignement spécialisé et le secteur médico-social.

Extrait : Pourquoi cet avis ?

La population de l’enseignement spécialisé évolue : élèves présentant des déficiences ou des troubles du comportement importants, des polypathologies… Or, les moyens de l’enseignement spécialisé sont limités et ne peuvent répondre à ces besoins croissants.

Dans le cadre de la réforme induite par le Pacte pour un Enseignement d’Excellence, de plus en plus d’élèves à besoins spécifiques devront être scolarisés dans l’enseignement ordinaire. Si cela est une indéniable avancée, cela implique que l’enseignement spécialisé devra se recentrer sur les élèves avec des handicaps plus sévères.

Si nous considérons que nous ne devons pas laisser des élèves à besoins spécifiques à la porte de l’enseignement ordinaire, nous ne devons pas non plus, pour les mêmes raisons éthiques, laisser des enfants en situation de handicap à la porte de l’enseignement tout court.

L’objectif de cet avis est donc de proposer des pistes et outils pour améliorer la collaboration entre les équipes éducatives de l’enseignement spécialisé et les organismes partenaires afin de scolariser ces élèves en répondant le plus exhaustivement possible à leurs besoins, leurs projets, leurs espoirs.

Télécharger l’avis au format PDF (2 Mo)

Télécharger ses annexes au format Word (963 Ko)

Grandir Ensemble et l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (UFAPEC) ont participé à cet avis.

Collaboration entre l’enseignement spécialisé et le secteur médico-social

Colloque X-Fragile sur l’avenir de l’enfant

Colloque X-Fragile sur l’avenir de l’enfant

Ligne Ecoute Autisme

Ligne Ecoute Autisme

Ligne Ecoute Autisme (LEA) en Wallonie : un numéro d’appel gratuit, un site internet et bientôt une chatbox

Autisme en Wallonie : Besoin d’être écouté, à la recherche d’informations, de ressources ? Depuis le 2 mai 2024, vous pouver appeler, de 9h à 16h du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) LEA (Ligne Ecoute Autisme)

au 0800 13 904 (numéro gratuit).

 

Répondant à l’appel à projets de la Région Wallonne, le consortium composé de :

  • la Fondation SUSA (Service Universitaire Spécialisé pour personnes avec Autisme),
  • l’ASBL APEPA (Association de Parents pour l’Epanouissement de Personnes Avec Autisme),
  • l’ASBL Participate!

a créé LEA – ligne d’écoute – site internet de ressources (avec bientôt une chatbox).

En première ligne, une équipe de 20 volontaires se relaie pour répondre aux appelants. La plupart de ces volontaires sont des professionnels, des femmes et des hommes qui ont tous une expérience en autisme. En avril, ils ont suivi une formation à l’écoute active, et comment trouver son chemin rapidement sur les sites web du consortium + celui du réseau CRAN (Centre de Ressources Autisme de Namur) et bien d’autres ressources fiables.

Si la question est trop complexe, ils invitent l’appelant à adresser un mail @LEA. Deux coordinateurs LEA et l’APEPA répondront ou transmettront la demande au Comité de Ressources et de Réseau LEA, constitué d’une ASBL dans chaque province pour les informations plus locales et d’une dizaine d’experts en autisme, chacun dans son domaine tels l’enseignement, les pôles territoriaux, l’adolescence, le burn-out, l’EVRAS, l’aide juridique et bien plus.

Il y a donc 3 niveaux de compétences, l’appelant aura toujours une réponse correcte, mais malheureusement pas toujours une solution dans l’immédiat, car il manque encore beaucoup de solutions et de services pour l’autisme, reconnu en 2004 comme handicap spécifique.

Parmi l’équipe, il y a une vraie Léa, et il y a aussi Eleni, Mathilde, Nathalie, Doriane, Fatma, Sarah, Sophie, Julien, Charlie, Allan, etc., de jolis prénoms de volontaires motivés qui attendent vos appels, tous prêts à vous soutenir et vous informer.

Chaque écoutant sera bien là pour vous, appelez LEA.

lea-autisme.be

Grandir Ensemble – mai 2024.

Handicap intellectuel et inclusion scolaire : Table ronde, Jour 2

Handicap intellectuel et inclusion scolaire : Table ronde, Jour 2

Suite de la table ronde à l’initiative de Madame la Ministre de l’Éducation, Caroline DÉSIR, coorganisée par UNIA, le Délégué général aux droits de l’enfant et Inclusion asbl.

Ce mercredi 8 juin, nous avons participé à cette 2e journée. Si la première était en visioconférence et permettait de faire le point sur l’état actuel de cette inclusion et sur les revendications des intervenants, cette journée était constituée d’ateliers concrets afin d’en tirer des suggestions concrètes.

table ronde programme

Ces ateliers étaient répartis en 4 thèmes :

Thème 1 : identifier et lever les obstacles règlementaires :

L’assemblée était unanime sur les problématiques suivantes :

  • le problème de la certification, qui est à assouplir : qu’une réussite soit possible par unités, une dispense…
  • pouvoir disposer d’aménagements raisonnables lors des examens même si ceux-ci n’ont pas été officiellement déclarés durant l’année scolaire,
  • pouvoir bénéficier d’aménagements raisonnables même si l’élève n’a pas de diagnostic, les aménagements répondant à ses besoins,
  • élaborer des aménagements universels (donc pour TOUS les élèves – ex. ne donner des feuilles écrites qu’au verso, dans une police de taille 14…),
  • résoudre le problème des transports scolaires pour les élèves en inclusion à Bruxelles.

Il a été aussi relevé que la réforme de l’intégration ne laissait plus qu’un mois et demi pour préparer le dossier d’une collaboration entre une école d’enseignement spécialisé et une école d’enseignement ordinaire, ce qui entraîne que des élèves devront rester 2 ans dans le spécialisé avant de rejoindre l’ordinaire, par manque de temps.

Le thème de l’inclusion sociale hors école a aussi été abordé : l’extrascolaire, l’emploi… à ce sujet, la représentante d’une fédération d’associations de parents nous a parlé de l’expérience de Marie, jeune adulte porteuse d’une trisomie 21, qui est assistante maternelle le mercredi dans une école de la province de Liège. Un pas de plus dans l’inclusion à lire ici.

Nous avons pu soulever que, via nos travaux dans le groupe « collaboration enseignement spécialisé- médicosocial » du Conseil supérieur de l’enseignement aux élèves à besoins spécifiques (CSEEBS), nous avions fait ressortir que :

  • Dans les années 1970, des membres du personnel des IMP (Instituts médico-pédagogiques) pouvaient intervenir à temps plein dans les écoles spécialisées auprès des élèves présentant une déficience sévère. De ce fait, les périodes d’encadrement paramédical et éducatif de ces écoles attribuées par la Communauté française furent limitées puisque ces écoles bénéficiaient d’un apport extérieur, au sein même de leurs classes.
  • Dans les années 1980, la Cour des Comptes a estimé que les interventions du personnel des IMP constituaient un « doublon » avec les prestations du personnel des écoles. Ces interventions ont donc été supprimées. Les services résidentiels intervenant au sein des écoles sont alors devenus des services d’accompagnement, aux horaires limités (2 à 4h par semaine par bénéficiaire dans le meilleur des cas).
  • MAIS les périodes paramédicales et éducatives des écoles spécialisées n’ont alors pas été augmentées pour pallier cette lacune.
  • Cela explique en grande partie les carences de soutien que nous subissons actuellement en ce qui concerne cette population d’élèves.

Nous avons donc fait le parallèle avec les élèves intégrés dans l’enseignement ordinaire, en plaidant pour que des personnels du médicosocial puissent les accompagner plus intensément. Nous avons aussi évoqué les problèmes d’acculturation, et suggéré que les personnels de l’enseignement et du médicosocial bénéficient d’un tronc commun de formation initiale et continuée, d’un lexique commun…

table ronde thèmes ateliers

Thème 2 : améliorer ensemble ce qui existe déjà. Comment faire mieux dès maintenant ?

Pour la plupart des demandes, celles du premier thème ont été approfondies.

Thème 3 : renforcer la formation des enseignants

En ce qui concerne la formation initiale et la réforme qui devrait entraîner une année supplémentaire, la ministre a évidemment répondu que cela ne dépendait pas de son ministère, mais de celui de l’enseignement supérieur, et que la demande de formation aux besoins spécifiques avait été faite par son cabinet [NDLR : et réitérée sur demande du CSEEBS]. Pour une formation commune avec d’autres secteurs, elle consultera ses collègues des autres gouvernements. Quant à la formation continuée, elle a expliqué que les formations étaient nombreuses concernant les besoins spécifiques et suivies par un très grand nombre d’enseignants, autant par les réseaux d’enseignement que par l’institut de formation en cours de carrière.

La collaboratrice du Délégué général aux droits de l’enfant a fait justement remarquer que des enseignants se plaignaient du peu de pratique de certaines formations et qu’il vaudrait mieux des formations plus longues, et surtout suivies dans le temps sur le terrain, sur des mois, voire des années.

Ce qui rejoint notre revendication que les organismes de formation continue soient enfin agréés sur le contenu des formations. Un suivi sur le terrain permettrait de ne garder que celles qui sont vraiment efficaces et d’inciter les organismes à améliorer les autres.

Thème 4 : imaginer demain !

Il nous avait été demandé de soumettre des projets concrets. Nous avons donc à nouveau soumis notre projet d’unité fixe et mobile d’interventions précoces en autisme, projet qui peut très bien être décliné pour des élèves en situation de handicap mental sans autisme (ou d’autres besoins). Nous avons rappelé que des interventions précoces éviteront le sur-handicap et contribueront grandement à ériger cette société que nous désirons tous, à savoir une société pour tous.

Conclusion :

Cette journée a été fructueuse. Les participants, professionnels, parents, associatifs… étaient unanimes sur les réflexions de ces ateliers.  Nous espérons voir à terme leurs résultats sur le terrain. Nous suivrons attentivement ce dossier et vous en informerons.